Page 150 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Dégâts des Eaux

Biens garantis

◼ L’assurance dégât des eaux est une assurance de dommages. Peuvent être couverts au titre de l’assurance

D.D.E les dommages atteignant les biens suivants:

➢ Bâtiments ainsi que leurs aménagements et installations ne pouvant être détachés sans être détériorés ou sans détériorer

la construction (maisons, appartements, villa, usine, locaux commerciaux…)
➢ Matériel, mobilier et équipements professionnels se trouvant à l’intérieur des locaux assurés ou dans les cours et

dépendances, comprenant :
• Les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffages, de climatisation, revêtements de sol, de
mur ou de plafond ainsi que les aménagements que l’assuré, s’il est locataire, a réalisés à ses frais ou repris avec un bail en cours, dés
lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur
• Les équipements à usage professionnel tel que équipements informatiques, électroniques, de télécommunication, d’essais, de sécurité,
de levage et de manutention, transformateurs et installations électriques, etc.
➢ Marchandises, à savoir tous objets stockables destinés à être vendus en l’état ou transformés :

• Marchandises au sens comptable du terme, matières premières, matières et fournitures consommables, pièces de rechanges, produits
en cours, produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels
➢ Mobilier, effets et objets appartenant au personnel, au comité d’entreprise et autres services sociaux

➢ Objets de valeur (bijoux, métaux précieux, tableaux, statuts, collections) et tous objets dont la
• valeur unitaire excède un montant fixé contractuellement

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