Page 146 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Risques Divers



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         Exclusions de la garantie



      ◼ Exclusions de la garantie habituellement non rachetables:

           •   Exclusion de certains « biens d’exploitation »


               •   Meubles dont la valeur unitaire excède le plafond fixé dans le contrat ;

               •   Objets précieux dont la valeur excède le plafond contractuel ( objet de valeur ) ;

               •   Objets précieux et fonds et valeurs appartenant aux préposés ;
               •   Animaux, sauf s’ils constituent l’objet de l’activité professionnelle de l’assuré ;

               •   Véhicules terrestres à moteur et leurs remorques soumis à l’obligation d’assurance automobile ;

               •   Chargement et contenu des véhicules terrestres à moteur ;

               •   Dommages aux murs extérieurs des locaux, clôtures et murs d’enceinte, consécutifs à des actes de   vandalismes commis à l’occasion de vols
                   ou de tentatives de vol.

           •   Exclusion propre aux fonds et valeurs

               •   Fonds et valeurs apportés de l’extérieur pour satisfaire aux exigences de malfaiteurs (rançon)

           •   Exclusion de frais et pertes

               •   Pertes de bénéfices, perte d’intérêts et perte d’exploitation consécutive à un vol garanti ;

               •   Frais de copie et de reconstitution des supports informatiques d’informations.





   Certificat Professionnel en Bancassurance
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