Page 146 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Risques Divers
Vol
Exclusions de la garantie
◼ Exclusions de la garantie habituellement non rachetables:
• Exclusion de certains « biens d’exploitation »
• Meubles dont la valeur unitaire excède le plafond fixé dans le contrat ;
• Objets précieux dont la valeur excède le plafond contractuel ( objet de valeur ) ;
• Objets précieux et fonds et valeurs appartenant aux préposés ;
• Animaux, sauf s’ils constituent l’objet de l’activité professionnelle de l’assuré ;
• Véhicules terrestres à moteur et leurs remorques soumis à l’obligation d’assurance automobile ;
• Chargement et contenu des véhicules terrestres à moteur ;
• Dommages aux murs extérieurs des locaux, clôtures et murs d’enceinte, consécutifs à des actes de vandalismes commis à l’occasion de vols
ou de tentatives de vol.
• Exclusion propre aux fonds et valeurs
• Fonds et valeurs apportés de l’extérieur pour satisfaire aux exigences de malfaiteurs (rançon)
• Exclusion de frais et pertes
• Pertes de bénéfices, perte d’intérêts et perte d’exploitation consécutive à un vol garanti ;
• Frais de copie et de reconstitution des supports informatiques d’informations.
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