Page 141 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Vol

Biens assurables

Les biens assurables au titre de la garantie Vol :

Biens constituant ce que les assureurs désignent habituellement par contenu professionnel : marchandises, matériels, mobilier

professionnel, ainsi que les effets du personnel se trouvant dans les lieux assurés

Certains agencements et embellissements immeubles par destination tel que cheminées, installations ou
appareils de chauffage, appareils sanitaires, décors

Mobilier personnel de l’assuré

Objets définis par le contrat en tant qu’objets précieux

Les fonds et valeurs :

Tous moyens de paiement, documents ou supports ayant valeur d’argent tels que billets de banque, pièces de monnaie, lingots

d’or ou d’argent, titres, valeurs mobilières, chèques, cartes de crédit, livrets d’épargne, billets à ordre, traites, warrants, etc

Ces biens doivent être enfermés dans des coffres-forts ou meubles fermés à clef conformément aux dispositions
mentionnées dans les conditions particulières

Un état détaillé des titres et valeurs doit être régulièrement tenu à jour et enfermé dans un meuble séparé. L’assuré doit
également tenir un livre établissant les diverses opérations de caisse.

En ce qui concerne le contenu des coffres-forts, l’assurance ne s’exerce qu’en cas d’effraction ou d’enlèvement de ces coffres ou
d’agression, et à la condition préalable que le voleur ait pénétré indûment dans les locauxassurés
Certificat Professionnel en Bancassurance