Page 139 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Vol

Événements ou circonstances assurables

◼ Les évènements garantis au titre de la garantie de base:

⚫ vol par effraction de lieux clos, c’est-à-dire l’effraction par forcement, dégradation ou démolition d’un
dispositif de fermeture ou de clôture

⚫ vol par escalade, c’est-à-dire par introduction dans un lieu soit par-dessus les murs, portes, toitures ou
toute autre clôture, soit par une ouverture souterraine autre que celle qui a été établie pour servir

d’entrée

⚫ vol avec usage de fausses clés ou de clés frauduleusement soustraites à leur détenteur

⚫ vol par introduction clandestine (intervenue à l’insu de l’assuré et dans un but illicite), maintien
clandestin dans les lieux contenant les biens assurés ou introduction du voleur par ruse ( sous une
fausse qualité ) par l’assuré lui-même

⚫ vol accompagné de violence dûment établie sur des personnes (meurtre, tentative de meurtre, par

exemple) ou de menace de violence (mise en danger de la vie ou de l’intégrité physique des
personnes)

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