Page 144 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Vol

Exclusions de la garantie

• Exclusions de la garantie habituellement non rachetables:
• Exclusions de circonstances

• Exclusions se rapportant aux circonstances du vol proprement dites

• Vols résultant d’une négligence manifeste de l’assuré ou de tout occupant habituel des locaux, par exemple, clés laissées sur la porte ou dans un endroit proche et facilement
accessible ; non remplacement des serrures et des verrous dans les 48 heures de la constatation du vol ou de la perte des clés des coffres –forts laissées dans des locaux
inoccupés, non utilisation de l’ensemble des moyens de fermeture et de condamnation descoffres-forts

• Vols commis lorsque les moyens de protection ou de fermeture exigés par le contrat n’existent pas ;
• Vols, par bris de glaces ou écartement des glaces jointives, d’objets déposés dans des vitrines fixes de devanture
• (pendant les heures de fermeture des locaux);

• Vols par enlèvement des coffres non scellés d’un poids inférieur au seuil spécifié dans le contrat (moins de 500 kg par exemple) ;
• Vols et pertes survenant pendant la manipulation de fonds (décompte de recettes, préparation ou distribution de la paie, transport de fonds à l’intérieur des services de
l’entreprise).

• Exclusions se rapportant aux auteurs du vol (vol commis par ou avec leur complicité)
• Les membres de la famille de l’assuré (personnes physiques)
• Les substitués dans la direction de l’entreprise (si l’assuré est une personne morale);
• Les préposés de l’assuré ;
• Les personnes logeant dans l’entreprise;
• Les locataires ou occupants des locaux renfermant les biens assurés ;
• Le personnel intérimaire ;
• Le personnel chargé de la surveillance, du gardiennage, du nettoyage des locaux;
• Le personnel chargé du transport des fonds et valeurs.

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