Page 147 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Vol

Dispositions contractuelles spécifiques à l’assurance vol

◼ Valeur à garantir

Chaque garantie comprise dans le contrat est souscrite dans la limite du capital que l’entreprise assurée déclare vouloir couvrir pour
chacun des risques énumérés au contrat.

• Biens d’exploitation

• 1 - Contenu professionnel ;
• 2 - Embellissements et agencements immeubles par destination ;
• 3 - Mobilier personnel

• Fonds et valeurs
• 4 - Fonds et valeurs enfermés dan des meubles fermés à clé ;
• 5 - Fonds et valeurs enfermés dan des coffres-forts ;
• 6 - Fonds et valeurs par agression à l’intérieur des locaux ;
• 7 - Fonds et valeurs par agression à l’extérieur des locaux (transport de fonds)

• Frais et pertes

• 8 - Destructions ou détériorations mobilières ;
• 9 - Dégradations immobilières ( y compris les dégradations des systèmes de détection d’intrusion ;
• 10 - Frais de gardiennage et de clôture provisoire ;
• 11 - Frais de reconstitution des supports d’information non informatiques ;
• 12 - Frais de reconstitution des supports d’information non informatiques ;

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