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Risques Divers

Dégâts des Eaux

Objet et étendue de la garantie

❑ Objet et étendue de la garantie

• Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les dégâts matériels causés à ses biens
immobiliers, mobiliers et marchandises

• Ces dégâts matériels sont garantis s’ils sont dus aux fuites d’eau accidentelles dans les immeubles, des

chéneaux et gouttières, des conduites d’évacuation des eaux pluviales, ménagères et des vidanges et, en
général, de tous appareils à effet d’eau pour le service du bâtiment

• La garantie dégâts des eaux prend en charge aussi bien les fuites provenant du fait de l’assuré que du fait

d’autrui, pourvu que les causes soient involontaires.

❑ Des risques indirects sont couverts par la garantie Dégâts Des eaux, faisant partie des obligations

quasi délictuelles sont les risques de responsabilité tels que:

• Le recours des voisins et des tiers
• La privation de jouissance

• La responsabilité locative

La garantie contre les risques de dégâts des eaux (fuites accidentelles), donne rarement lieu à l’établissement d’un contrat
d ’assurance séparé : dans la plupart des cas elle est intégrée dans les contrats multirisques.

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