Page 145 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Vol

Exclusions de la garantie

◼ Exclusions de la garantie habituellement non rachetables:

Exclusions de circonstances

Exclusions se rapportant à la localisation des objets au moment du sinistre

Vols commis dans les locaux contractuellement qualifiés de ‘ dépendances ‘

Vols commis dans les lieux non entièrement clos et couverts, ainsi que dans les cours et jardins

Vols d’objets exposés dans les vitrines (fixes ou mobiles) ou sur des étalages extérieurs aux locaux spécifiés dans le contrat

Vols d’objets de trouvant dans les locaux communs à plusieurs occupants

Vols commis dans des vitrines s’ouvrant de l’extérieur ou dans des serres et vérandas

Exclusions se rapportant à l’assurance des fonds et valeurs

Vols de fonds et valeurs non enfermés dans des coffres-forts ou des meubles fermés à clé (pour les vols commis en dehors des heures

de travail ou de service)

Vols commis pendant le transport des fonds à l’intérieur des locaux lorsque le transport (intérieur) ne constitue pas le prolongement
direct et ininterrompu du transport (extérieur)

Certificat Professionnel en Bancassurance