Page 137 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Vol

Définition et généralités

◼ En général, les polices d’assurance vol couvrent la disparition, la destruction ou la détérioration des biens identifiés dans
le contrat résultant d’un vol ou d’une tentative de vol survenu à l’intérieur des locaux spécifiés dans les conditions

particulières de la police.

◼ A l’exception de certaines professions particulièrement exposées aux risques de vol (bijoutiers, fourreurs, commerces de

vêtements de cuir, armuriers, banques,…) qui peuvent souscrire de polices spécifiques dites globales vol, les garanties vol

sont fréquemment proposées en option à l’intérieur de contrats de type multirisque.

◼ La plupart des polices vol se présentent sous la forme à périls dénommés, avec l’énonciation limitative explicite des

évènements ou des circonstances ouvrant droit à la mise en jeu des garanties.

◼ En cas de sinistre, il appartient à l’assuré d’apporter la preuve que les conditions d’exercice de la garantie sont bien réunies

: celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

◼ L’établissement de la preuve n’est pas toujours aisé du fait de l’absence d’indices matériels ou de témoignages

indiscutables, en particulier lorsqu’il s’agit d’établir la réalité de l’existence d’un bien disparu ou de la réalité d’une
effraction, d’une introduction clandestine, d’une agression avec menace, etc.

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