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Contrat d’assurance - RC Exploitation
Modalités d’application des garanties
Etendue de la garantie dans le temps
La garantie s'exerce pour les dommages survenus postérieurement à la date d'effet du contrat et
antérieurement à sa résiliation ou à sonexpiration.
Restant toutefois exclus de la garantie tous sinistres se rapportant à des faits ou événements connus de l’assuré
à la date de la prise d’effet de la garantieconcernée.
Etendue géographique de la garantie
Les garanties du présent contrat de Responsabilité Civile s’exercent pour les responsabilités découlant de
l’exploitation d’établissements ou d’installations, situés au Royaume du Maroc.
La garantie bénéficie à l’assuré ou à ses préposés pour les dommages survenus dans le monde entier au titre de
voyages effectués dans le cadre de stages, missions ou études, de participation à des salons, expositions, congrès,
séminaire ou colloques, pour autant que la durée du séjour à l’étranger n’excède pas 3 mois.
Restent toutefois exclus de la garantie :
Les activités exercées par des établissements ou des installations permanentes, situées en dehors du Maroc ;
Toutes activités exercées sur les territoires des Etats-unis d'Amérique etdu Canada
Certificat Professionnel en Bancassurance
