Page 131 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Contrat d’assurance Responsabilité civile- RC Exploitation

Exclusions de garanties

➢ Quelques exclusions:

➢ les dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive del’assuré

➢ les dommages occasionnés directement ou indirectement les dommages occasionnés directement ou
indirectement :

➢ par la guerre étrangère,
➢ par la guerre civile
➢ par les engins de guerre.

➢ les dommages causés par les ouragans, trombes, cyclones, inondations, tremblement de terre et autres
phénomènes naturels à caractère catastrophique;

➢ les dommages dus aux effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation de
transmutation des noyaux d’atome ou de la radioactivité ainsi qu’aux effets de radiations provoqués par
l’accélération artificielle de particules;

➢ les amendes, y compris celles qui seraient assimilées à des réparations civiles;

➢ Les dommages engageant la responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux;

➢ L’assurance garantie de travaux, de produits.

➢ les dommages causés par les produits livrés par l’assuré;

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