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Assurance Responsabilité Civile

Les critères d’appréciation des risques

Responsabilité Civile Exploitation

L’appréciation du risque RC Exploitation s’articule autour de 4 principaux éléments:

⚫ Nature et caractéristiques de l’activité: les caractéristiques de l’activité peuvent changer d’une société à l’autre, ainsi il faut se renseigner si:

- L’activité est axée sur une spécialité technique particulière
- L’entreprise procède à des chargements ou déchargements et le moyen utilisé (Grues, monte charges, monte matériaux, élévateurs, portiques roulants, ponts
roulants, etc………)
- L’entreprise procède à des transports et des livraisons, et moyensutilisés
- Utilisation d’une force motrice
- Exécution des travaux chez des tiers, avec nature de ses travaux et proportion
- Emploi d’explosifs, matières dangereuses ou radioactives. Si oui effectue t-elle les opérations de remplissage, transports, stockage de telles atières et dans quelles
conditions
- ………etc

⚫ Description des locaux de l’entreprise: L’encombrement des locaux et la vétusté des bâtiments peuvent être source de dommages, ainsi une
entreprise doit déclarer à la souscription la présentation de ces locaux en mettant l’accent sur:
- Les bâtiments ou ne s’exerce pas l’activité
- Les annexes et succursales
- …….etc

⚫ Renseignements généraux se rapportant à la situation financière de la société et à l’ampleur de l’activité
- Capital social
- Le chiffre d’affaires annuel
- Montant des salaires versés
- Effectif du personnel par catégorie( cadre, salariés non cadre, ouvriers spécialisés, apprentis ou aides)
- Utilisation d’une main d’œuvre saisonnière
- …….etc

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