Page 122 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Quiz

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◼ Une bataille de polochons entre enfants de 11 ans

tourne mal à l'internat et il en ressort trois blessés :
◼ responsabilité de l'établissement

◼ responsabilité de chaque élève pour sa propre responsabilité
◼ responsabilité des parents

◼ Un enfant de 6 ans, en vacances chez ses grands-
parents, blesse un voisin :

◼ responsabilité des grands-parents
◼ responsabilité des parents

◼ pas de responsabilité prévue en cas de faute d'un enfant de moinsde 13
ans

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