Page 121 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Quiz
Quiz
◼ Un skieur s’est procuré un billet d’accès aux remonte-
pentes, au centre de ski. Il y a sur le billet un
avertissement selon lequel le centre de ski ne sera pas
responsable des blessures subies au centre, par les
skieurs. Le skieur ne lit pas l’avertissement inscrit sur le
billet. Plus tard pendant la journée, il est blessé lorsqu’il
est heurté par un télésiège. Si le skieur réussit à prouver
que la négligence du centre de ski est à l’origine de ses
blessures :
◼ le centre de ski sera déchargé de sa responsabilité, du fait de
l’avertissement.
◼ l’avertissement entraîne une plus grande obligation envers le skieur, pour
le centre de ski.
◼ le tribunal ne tiendra pas compte de l’avertissement.
◼ le centre de ski pourra être tenu responsable si le skieur peut
démontrer qu’il n’a pas renoncé à ses droits en connaissancede
cause.
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