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Responsabilité civile

Définition de la notion de responsabilité,aspects Juridiques

Aspects juridiques; Responsabilité civile contractuelle

• Les clauses contractuelles limitatives ou exclusives: Au sein des contrats peuvent être prévues

des clauses limitant ou excluant la responsabilité des parties contractantes ainsi : La clause de non-

responsabilité est admise à condition de ne pas vider le contrat de sa substance essentielle, on parle

dans ce cas de la notion « d’obligation essentielle ».

Cependant, il y a des exceptions à la validité des clauses limitatives ou exclusives de la responsabilité

civile contractuelle. En effet, d’une part, dans les contrat de transport aérien ou maritime de telle

clauses sont interdites et d’autre part, pour les autres types de contrats certaines de ces clauses
seront considérées comme abusives par le juge et donc réputées non écrites.

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