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Responsabilité civile

Définition de la notion de responsabilité,aspects Juridiques

Aspects juridiques; Responsabilité civile du fait des animaux

◼ L’article 86 du D.O.C posent le principe de responsabilité civile du fait des animaux

◼ L’article 86 stipule que- « Chacun doit répondre du dommage causé par l’animal qu’il a sous sa garde,

même si ce dernier s’est égaré ou échappé, sauf s’il prouve :

– qu’il a pris les précautions nécessaires pour l’empêcher de nuire ou pour le surveiller,

– que l’accident provient d’un cas fortuit ou de force majeure ou de la faute de celui qui en a été
victime ».

◼ La présomption de responsabilité édictée par cet article à l’encontre du propriétaire de l’animal
et / ou du gardien est fondé sur la notion de « garde ».

◼ Le propriétaire et gardiens peuvent dégager leur responsabilité en prouvant que l’accident est

imputable à la faute de la victime ou d’un tiers, ou provient d’un cas fortuit ou de forcemajeure.

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