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Responsabilité civile

Définition de la notion de responsabilité,aspects Juridiques

Aspects juridiques; Responsabilité civile du fait des choses

◼ L’article 88 du D.O.C posent le principe de responsabilité civile du fait deschoses

L’article 88 stipule que : «Chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu’il a sous sa garde lorsqu’il est justifié que
ces choses sont la cause directe du dommage, s’il ne démontre

– qu’il a fait tout ce qui était nécessaire afin d’empêcher le dommage

– et que le dommage dépend, soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeure, soit de la faute de celui qui en est
victime ».

◼ L’article 88 établit une présomption de responsabilité à l’égard du gardien de la chose. Elle s’applique à toutes les choses

actionnées ou non par la main de l’homme (immobilière ou mobilières, animées ou inertes, dangereuses ou non). Le gardien
(personne physique ou morale) est celui qui a l’usage, la direction et le contrôle de la chose. En cas de garde commune de
plusieurs personnes, leur responsabilité peut être retenue « in solidum».

◼ L’exonération est possible par la preuve de la cause étrangère, de la force majeure, ou par le fait de la victime ou d’un tiers.

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