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Responsabilité civile
Définition de la notion de responsabilité,aspects Juridiques
Définitions
➢ La responsabilité au sens large, C’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences
civiles, pénales, disciplinaires, de privation etc. soit envers la société soit envers la victime.
➢ Il existe trois sortes de responsabilités mettant à la charge de la personne concernée l’obligation de répondre de ses actes : la
responsabilité administrative, la responsabilité pénale et la responsabilité civile :
➢ La responsabilité administrative est la responsabilité qui peut incomber à une personne de droit public pour les dommages causés
aux particuliers dans le cadre d’un service public ou lors de l’exécution de travaux publics.
➢ la responsabilité pénale vise à sanctionner une personne qui commet une infraction en violant une règle de droit destinée à protéger
la société.
➢ la responsabilité civile est l’obligation qui incombe à une personne de réparer le dommage causé à autrui par son fait ou par le fait
des personnes ou des choses dépendant d’elle.
➢ La responsabilité civile vise donc non pas la sanction mais plutôt la réparation, qui ne dépend pas, en général de
la gravité de l’acte générateur dudommage.
➢ La responsabilité civile est régie, sauf exception, par des textes à caractère général,permettant de cerner ou de
toucher le maximum de situations.
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