Page 105 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Incendie

Généralités, définition,garanties

Exclusions

Les exclusions à prévoir dans le cadre d’un contrat d’assurance Incendie sont de deuxnatures:

Les exclusions rachetables exceptionnellement

Les brûlures et excès de chaleur.
Les dommages causés par les guerres civiles ou étrangères.
Les actes de terrorisme et de sabotage (Exclus au niveau du marché depuis 2002).
Les espèces monnayées, titres et billets de banques.
Les vols de biens assurés pendant l’incendie (branche vol).
Les dommages autres que ceux d ’incendie causés par explosions survenant dans une fabrique ou un dépôt d’explosifs.
Les dommages autres que ceux d ’incendie provenant d ’un vice propre, d ’un défaut de fabrication, de la fermentation ou de l ’oxydation lente.
Les effets directs ou indirects d ’explosions, de dégagement de chaleur, d ’irradiation provenant de transmutations de noyaux d ’atome ou de la

radio-activité.
Les coups de feu résultant d ’un excès de chaleur dû à une insuffisance de l ’alimentation ou de la circulation de l ’eau dans les appareils à vapeur.

Et plus fréquemment
Les émeutes et mouvements populaires.
Les catastrophes naturelles (inondations, tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée, tempêtes, ouragans, cyclones, grêles ou

neige sur les toitures)
Les exclusions absolues

Les dommages corporels: leur couverture relève d ’une autre branche (R.C ou assurances depersonnes)
Les dommages intentionnellement causés par l’assuré (ou avec sa complicité)
Les amendes (responsabilité pénale in-assurable)

Les dommages nucléaires (sauf convention contraire).
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