Page 102 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Incendie
Généralités, définition,garanties
Les honoraires de l’expert
Choisi par l’assuré à la suite d’un sinistre garanti. Le montant du remboursement ne saurait excéder ni le montant
fixé aux conditions particulières ;
ni le montant des honoraires réellement payés, s’ils sont inférieurs à la limite du montant indiqué ci-dessus.
Les pertes indirectes
Ce sont les pertes accessoires et les frais annexes que l’assuré peut supporter à la suite d’un dommage garanti causé aux
biens assurés.
L’indemnité versée à l’assuré correspond aux dépenses engagées par l’assuré et justifiées par la production de mémoires,
factures et bulletins de salaires.
La perte d’usage
Pour l’assuré propriétaire, perte totale ou partielle de la valeur locative des locaux qu’il occupe en cas
d’impossibilité pour lui d’utiliser temporairement tout ou partie des locaux.
Certificat Professionnel en Bancassurance
