Page 97 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Incendie

Généralités, définition,garanties

Assurance de dommages immatériels

◼ Les assurances de dommages immatériels sont les suivantes:

⚫ Assurance pertes d’exploitation

- L'expérience montre que l'assurance des dommages directs ne suffit pas pour préserver la pérennité d'une entreprise
industrielle après un sinistre incendie majeur. En effet, la reconstitution de l'outil de production ne peut jamais se

faire immédiatement après le sinistre ; il y a toujours des délais souvent longs pendant lesquels l'activité est ralentie
voir stoppée entraînant une baisse substantielle du chiffre d'affaire et un tarissement du flux financier alors que
l'entreprise doit continuer a faire face a des charges fixes : loyers, salaires, charges sociales, impôts et taxes, les frais

supplémentaires (location provisoire de locaux, recours a des heures supplémentaires, sous-traitance…
- L'assurance perte d'exploitation comble cette insuffisance, elle permet de remettre l’entreprise dans la situation

financière qui aurait été la sienne si le sinistre ne s’était pas produit.
- Cette assurance couvre essentiellement, pendant la période d'indemnisation maximale ou contractuelle, un capital d
’assurance égal à la marge brute constituée de:

❖ Frais généraux permanents ou fixes (salaires, taxes et impôts, loyers, entretien, réparation, primes d’assurances, transports et
déplacements, frais divers, gestion et frais financiers …)
❖ Bénéfice net ou Bénéfice d’exploitation

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