Page 101 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Incendie

Généralités, définition,garanties

Extensions

Les Frais et pertes garanties dans un contrat d’assurance Incendie sont les suivantes:

les frais de déplacement et de replacement

Les frais de déplacement et de remplacement, rendus indispensables, c’est à dire :
les frais de garde-meubles (transport compris), de déplacement et de réinstallation des objets garantis ; éventuellement,
le loyer ou l’indemnité d’occupation exposés par l’assuré pour se réinstaller temporairement dans des conditions

identiques. Le loyer ou l’indemnité d’occupation payé antérieurement au sinistre par l’assuré locataire ou occupant, ou
bien la valeur locative des locaux.

Les frais de déblais et de démolition

Les frais que l’assuré engage pour la démolition, le déblai, l’enlèvement et le transport, de décombres, exposés, à la suite

d’un sinistre garanti à concurrence du montant fixée aux conditions particulières.

Les frais et honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôle technique etd’ingénierie.

Les frais et honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôle technique et d’ingénierie rendus indispensables
suite à un événement garanti défini au chapitre II suivant sous réserve du paiement effectif de ces honoraires dont
l’intervention serait nécessaire, à dire d’expert, à la reconstruction ou à la réparation des biens assurés.

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