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Contrat d’assurance Responsabilité civile - RC Exploitation
Limites des garanties et franchises
La garantie peut être étendue auxconséquences pécuniaires de la responsabilité civile
moyennant stipulation aux conditions particulières, du fait :
⚫ Intoxications alimentaires
⚫ Incendie ou explosion hors locaux de l’assuré
⚫ Dégâts des eaux hors locaux de l’assuré
⚫ Utilisation d’engins et matériels automoteurs
⚫ Déplacement des véhicules
⚫ Véhicules des préposés
⚫ Atteintes accidentelles à l’environnement
⚫ Dommages aux biens confiés
⚫ Embranchement ferroviaire
⚫ Défense et recours
Certificat Professionnel en Bancassurance
