Page 155 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Dégâts des Eaux

Exclusions

◼ Ne sont pas garantis :

⚫ les dommages provenant d’explosions de chaudières ou moteurs, d’incendie, de tremblement de terre, de

glissement et affaissement de terrain, d’ouragan, de trombe, de l’humidité ou de la buée ;

⚫ les dégâts causés directement ou indirectement par les infiltrations, refoulements ou débordements d’eau de mer,
de cours d’eau, sources ou canaux, et par les fuites, infiltrations ou refoulements des canalisations d’eau placées

sous la voie publique ou des égouts ;

⚫ les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère, par des émeutes ou par des mouvements populaires et

par des actes de terrorisme et de sabotage ;

⚫ les accidents corporels, les dommages subis par les billets de banque, actions, obligations, parchemins, archives,

titres et valeurs de toute nature ;

⚫ les pertes que l’assuré aura subies ou pour les recours qui seraient exercés contre lui pour chômage ou privation de

jouissance ;

⚫ les dégradations ou les frais que nécessiteraient les recherches de fuites, les réparations, le remplacement ou le

déplacement des tuyaux, conduites, robinets ou appareils, à la suite d’un sinistre.

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