Page 164 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Risques Divers

Brise de glace

Exclusions

◼ Exclusions habituellement non rachetables

⚫ Exclusions de risques événements ou de circonstances

− Bris d’un seul objet ne dépassant pas la surface minimale spécifiée dans le contrat

− Dommages résultant d’un incendie, d’une explosion ou de la chute de la foudre

− Dommages dus à la vétusté ou au mauvais état des encadrements, supports ou fixations des produits verriers
− Dommages survenus au cours de travaux effectués sur les objets eux-mêmes ou sur leurs supports, fixations ou encadrements

− Dommages survenus lors d’opérations de dépose, repose, manutention ou transport des biens assurés

− Rayures, ébréchures, écaillures, détériorations des argentures, peintures ou des cadres…

⚫ Exclusions de biens

− Produits non verriers des panneaux de façades, sauf lorsque leur bris est concomitant à celui des produits verriers desdits panneaux

− Appareils d’éclairage

− Objets en verre creux

− Objets en verre bombé

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