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Qu’est ce que l’assurance facultés ?

Les types de Polices :

Police d’abonnement ou police flottante (quantum indéterminé, durée déterminée)

Cette assurance est souscrite pour une durée déterminée sans précision de valeur ni de la nature de la

marchandise. Toutes les marchandises sont couvertes dès le commencement des risques garantis.

Dans le cadre de cette police, l’assuré doit impérativement déclarer, dans les délais convenus, chacune des

expéditions faites pour son compte.

Autres types de police : police « Tiers Chargeurs »

Le client d’une compagnie de navigation, transitaire, commissionnaire de transports ou consignataires de
marchandises peut solliciter le transport et l’assurance de la marchandise. C’est une police d’abonnement où

l’assurance n’est pas automatique ; l’assuré en nom n’est tenu d’y affecter que les expéditions qu’il est chargé

d’assurer.

Module – Assurances Maritimes et Transports