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Qu’est ce que l’assurance corps ?
Assurance corps de commerce
Tous risques :
La police d’assurance maritime sur corps de tous navires a pour objet essentiel de garantir les pertes et
dommages que subit le navire assuré.
La garantie « Tous risques », la plus généralement utilisée, est très étendue puisqu’elle inclut la garantie de tous
les dommages et pertes qui touchent au navire assuré par suite de tous accidents, événements ou fortunes de
mer.
Tous les événements qui entraînent une perte, un dommage au navire assuré sont couverts de plein droit, à
moins qu’ils ne résultent expressément d’une exclusion énumérée dans la police ou dans la loi, en termes
impératifs.
La garantie s’étend également aux frais, dépenses et débours auxquels l’assuré doit faire face, telles que les
contributions d’avaries communes, les dépenses d’assistance et de sauvetage, les mesures conservatoires prises
dans l’intérêt du navire.
Module – Assurances Maritimes et Transports
