Page 76 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation

Les avaries frais

Elles comprennent :

1. Toutes les expertises nécessaires à divers titres.

2. les frais de procédure et de justice engagés avec l’accord des assureurs à la suite d’un recours de tiers
garanti,

3. les dépenses raisonnablement exposées en vue de préserver le navire d’un événement garanti ou

d’en limiter les conséquences,

4. les indemnités d’assistance, sont en principe bonifiées en avarie commune, mais l’expérience
démontre que souvent les assureurs préfèrent les payer en dehors d’un règlement en avarie

commune.

Module – Assurances Maritimes et Transports