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Dommages au navire :
La Police française d’assurance maritime sur corps a pour objet essentiel de garantir les pertes et
dommages que subit le navire assuré.
er
D’après l’art 1 de la PFAC Sont aux risques des assureurs les dommages et pertes qui arrivent au
navire assuré par tempête, naufrage ;
échouement, abordage, jet, feu, explosion, pillage et généralement par tous accidents et fortunes
de mer.
L’énumération des quelques événements: tempête, naufrage ; échouement… est inutile car la
formule finale: accidents et fortunes de mer les englobe largement, d’ailleurs les polices françaises
les plus récentes ont renoncé à cette énumération.
Module – Assurances Maritimes et Transports
