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Qu’est ce que l’assurance facultés ?
Garantie « Tous risques »
La garantie la plus généralement utilisée est l'assurance « Tous risques » qui couvre les dommages et
pertes matériels survenus aux marchandises assurées pendant leur transport, ainsi que divers frais
et dépenses engagés dans l'intérêt des biens assurés. Les garanties offertes par ce contrat sont donc
très étendues.
Garantie « FAP sauf »
(Franc d'Avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré")
A l'inverse de la garantie « Tous risques », la garantie « FAP sauf » correspond à une assurance
restreinte. Elle est limitée à l'assurance des pertes et dommages causés aux marchandises par l'un
des événements énumérés dans les conditions générales.
Module – Assurances Maritimes et Transports
