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Correction du cas N°4

► Crédit à la consommation (Suite) :

2. Le montant du crédit dépasse les 100 Kdhs, donc il faut obligatoirement que le
dossier soit assorti d’une garantie réelle. Du type hypothèque sur un bien

immobilier ou nantissement sur un bien ou sur des valeurs mobilières.

Puisque le client n’a pas de bien immobilier, nous exigerons une caution
hypothécaire sur un bien immobilier appartenant à son père. Le cas échéant, une

caution personnelle solidaire du père.

Si caution hypothécaire, il faut recueillir les informations suivantes :

• les pouvoirs de la caution (capacité morale et capacité à hypothéquer le bien) ;

• la valeur réelle du bien à hypothéquer ;

• le certificat de propriété du bien (immatriculation, identification, déjà affecté ou non comme

garantie, rang…).

Si caution personnelle et solidaire du père, il faut recueillir les informations
suivantes :

• la surface financière de la caution (attestation récente du patrimoine indiquant la valeur des

biens de la caution), en précisant au préalable ceux déjà grevés de charge (hypothèque ou
nantissementen faveur d’un autre créancier);

• Les pouvoirsde la caution (âge, sa capacité…).

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