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Comprendre la Banque
Le cadre institutionnel
LES ORGANES DE CONSULTATION
Conseil National du Crédit et de l’Epargne « CNCE » : débat de toute
question intéressant le développement de l’épargne ainsi que de l’évolution de
l’activité des Etablissements de Crédit, donne son avis sur les conditions de
fonctionnement des Etablissements de crédit…
Comité des Etablissement de Crédit « CEC » : mène des études sur l’activité
des Etablissements de Crédit et sur leurs rapports avec la clientèle et
l’information du public, émet des avis relatif aux activités des Etablissements de
Crédit…
Commission de Discipline des Etablissements de Crédit « CDEC » : joue un
rôle consultatif sur le plan disciplinaire, propose les sanctions susceptibles d’être
prononcées par le Ministre des Finances ou par le Gouverneur de Bank Al
Maghrib (retrait d’agrément, interdiction de l’exercice de certaines opérations…).
