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Comprendre la Banque

Le cadre réglementaire

Le cadre réglementaire qui s’applique aux établissements de crédit de la place

vise à renforcer la bonne gouvernance ainsi que la maîtrise des risques. Il
comprend:

▪ Les dispositions prudentielles: capital minimum, coefficient
minimum de liquidité, coefficient maximum de division des risques,

ratio de solvabilité.
▪ Les dispositions comptables: le Plan Comptable des Etablissements

de Crédits PCEC et les normes IAS / IFRS
▪ La conformité, le Risque et le contrôle sous toutes ses formes:
externe, sur place, par les commissaires aux comptes, interne

▪ La protection du client: droits à l’information, à la représentation, à la
réaction, au choix, à l’écoute, à la protection de ses droits

économiques
▪ Les mesures disciplinaires: sanctions pécuniaires, disciplinaires et
pénales

▪ La concertation entre les différentes instances