Page 30 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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                                                                lien       soit



                                                                le

                                                                et         prouvant  victime.

                                                                dommage    en   la  de

                                      Les fondements juridiques de la RC






                                                                le         s'exonérer  fait  le
                                                     La mise en œuvre de la RC du fait personnel
                                                                faute,     de   soit





                                                                la         tenter  tiers,
                                                                prouver         d'un
            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques







                                                                de         peut  fait  le

                                                                victime    cause  en  soit






                                                                la         mise  majeure,

                                                                à
                                                                appartient  causalité.  personne  force  de










                                                                Il         La   cas
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