Page 30 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 30
de le 30
lien soit
le
et prouvant victime.
dommage en la de
Les fondements juridiques de la RC
le s'exonérer fait le
La mise en œuvre de la RC du fait personnel
faute, de soit
la tenter tiers,
prouver d'un
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
de peut fait le
victime cause en soit
la mise majeure,
à
appartient causalité. personne force de
Il La cas