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ont  causer    de  légale                           33


                                                        85   pu   surveillé  défauts


                                                        l'article  a  mal  des  présomption






                                                        de   enfant  un  l'ont  garantie
                                        Les fondements juridiques de la RC
                                                   La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
                                                        rédacteurs  si  que,  parents  ses  une  en










                                                        Les  estimé  que  parents  transformée


                                                        D.O.C.  ont  parce  des  est  parents).


            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques


                                                        du   ils  ;    part     (les

                                                        2              la  garantie
                                                        alinéa  victime  vraisemblablement  de  cette  responsable





                                                        85,  la  de    donc  et


                                                        l'article  l'action  c'est  a  y  Il  l'enfant  civilement







                                                        de             éduqué.  de

                                                        relève  faciliter  dommage,  mal  caractère  l'auteur





                                                        Elle  voulu  un  ou     sur
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