Page 36 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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                                                              en   avoir        selon


                                                              professionnel  doit  l'apprenti  l'artisan.  de  apprenti  son









                                        Les fondements juridiques de la RC


                                                              enseignement  de  fait  Le  surveillance  la  par  causé
                                                      La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis












                                                              un   l'apprenti.  sous  était  dommage
            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques

                                                              donne






                                                              qui  par  l'apprenti  du  fautif  D.O.C.


                                                              personne  ouvrage  un  que  du  4









                                                              la        pendant  présumé  alinéa

                                                              est  exécuter  commis  est  85


                                                              L'artisan  faisant  été  L'artisan  l'article
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