Page 41 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 41
41
en
qui
: celui
choses
Les fondements juridiques de la RC
des c'est-à-dire
fait
du chose,
responsabilité la de
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
en gardien au direction.
responsables incombe la et contrôle
personnes responsabilité le l'usage,
Les La a
