Page 39 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 39

causé                                               39




                                                        dommage






                                   Les fondements juridiques de la RC

                                                        du

                                                        responsable











                                                        est

            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                                                        on
                                              Le principe de la RC du fait des choses
                                                        1er,  garde.



                                                        alinéa  sa  sous





                                                        D.O.C  a




                                                        du   l'on

                                                        88   que


                                                        l'article  choses






                                                        Selon  les  par
   34   35   36   37   38   39   40   41   42   43   44