Page 44 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
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                                               délictuelle

                        extracontractuelle









                                               quasi





                                               ou





                        RC


                        et                     délictuelle
            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                        contractuelle          RC  ou

















                        RC


                        entre                  Extracontractuelle  contractuelle  Obligation de moyen  Obligation de résultat






                        Distinction            1/RC          2/RC
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