Page 43 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 43
responsable de vétusté, 43
est de suite
Les fondements juridiques de la RC
bâtiment par
d'un partiel,
Les principes de la RC des propriétaires de bâtiment :
propriétaire écroulement construction.
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
le ou sa de
D.O.C, ruine, vice
du sa le
89 par par ou
l’article causé
de d'entretien
vertu dommage
En du défaut
