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la   d'un            fleurs    .                          45
                                                  plaint                         contractuel





                                                  se   exécution       de  pot

                                                  dont                 un        rapport
                     extracontractuelle


                                                  dommage  mauvaise    balcon    aucun









                                                  le   la  à           son  de
                                                  lorsque  ou                    n'ont




                     RC                                                imprudence,  victime
            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                     et                           délictuelle  l'inexécution     la

                     contractuelle     La responsabilité civile extracontractuelle ou RC délictuelle (ou quasi   dite  à  pas  par  tomber,  et responsable















                     RC                           est  civile  rattache  :  exemples  laisse  voisin.  le


                     entre                        responsabilité  se  ne  deux  personne  du  exemple,





                     Distinction            délictuelle) :  La  victime  contrat.  Prenons  Une  1)  voiture  la  sur  cet  Dans
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