Page 40 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 40

non,  choses                                      40




                                                          ou   les


                                                          dangereuses  bien  aussi






                                      Les fondements juridiques de la RC




                                                          soient  concerne





                                                          qu'elles  Elle

                                                Les choses concernées en RC du fait des choses


            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                                                          choses  inertes.






                                                          les  ou   mobilières.


                                                          toutes  mouvement  choses






                                                          vise  en  les  que



                                                          responsabilité  soient  immobilières













                                                          La   qu'elles
   35   36   37   38   39   40   41   42   43   44   45