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sont  sont  soit  que  aux                      37




                                                            instituteurs  qu'ils  temps  quel  causés








                                        Les fondements juridiques de la RC

                                                            les  le  enseignants,  dommages


                                                            D.O.C,  pendant  les





                                                            du   élèves  les


                                                            Bis      tous  concerne


                                                            85   leurs  sont
            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques

                                                            l'article  par  instituteurs  responsabilité

                                                  La responsabilité des instituteurs :




                                                            selon  causé  Les  La




                                                            haut,  dommage     .





                                                            plus  du  surveillance.  professé.  élèves



                                                            vu       leur  domaine  les


                                                            Comme  responsables  sous  le  par  tiers
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