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Opérations à l’international



                   •  Transferts des redevances cinématographiques et,
                   •  Transferts  en  matière  d’opérations  effectuées  par  les  compagnies  aériennes
                      étrangères.

               Ces opérations ne peuvent être réalisées que dans le cadre d’une autorisation générale ou
               particulière de l’office des changes.

               b)  Transferts reçus tels que :
                   •  Aides,
                   •  Dons,
                   •  Alimentation des comptes en devises ou en dirhams convertibles,
                   •  Pensions de retraites…
               c)  Opérations d’encaissements de valeurs non liées à des exportations :

                   •  Chèques en devises ou en dirhams convertibles.
                   •  Effets libres.
               d)  Gestion des comptes en dirhams convertibles des RME et des étrangers résidents
               e)  Mise à disposition.

               II - Nature des opérations de transfert :

               1.2  Facilités de change en faveur des étudiants à l’étranger (Circulaire 1717)

               Facilités de change en faveur des étudiants poursuivant des études supérieures, secondaires
               ou techniques à l’étranger sont les suivantes :

                   •  Allocation départ – scolarité,
                   •  Frais de scolarité,
                   •  Frais de séjour,
                   •  Loyers et  charges correspondantes,
                   •  Remboursement de crédits étudiants,
                   •  Frais de stages à l’étranger.

               Les étudiants ne possédant pas de passeports marocains bénéficient également des mêmes
               facilités de change sur présentation de leur carte d’identité Nationale et de leur passeport,
               lequel sera annoté dans les mêmes conditions prévues par la circulaire 1717.


               a. Allocation « départ scolarité »

               Montant : Allocation annuelle de la C/V de  25.000,00 Dhs.

               b. Frais de scolarité


               Ils  couvrent  le  coût  des  études  dû  à  un  établissement  d’enseignement  à  l’étranger  (y
               compris les frais d’assurances et de mutuelle).

               Un délai de 4 mois à partir de la date de transfert, est accordé aux étudiants pour fournir
               l’attestation d’inscription.

               Montant maximum : 25.000,00 Dhs/an pour les frais de scolarité avancés par les étudiants.
               La banque peut émettre, pour le compte de l’étudiant, une caution garantissant le transfert
               des frais de scolarité et ce pour une période d’une année au maximum.


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