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Opérations à l’international

1.7 Missions et stages a l’étranger du personnel des administrations
publiques, des collectivités locales et des établissements et entreprises
publics (Circulaire ODC 1689)

a. Personnel des administrations publiques et des collectivités locales et personnel des
établissements et entreprises publics

• La délivrance des dotations au personnel des administrations publiques et des
collectivités locales peut être effectuée sur présentation :
- D’un ordre de mission ou d’une décision de stage, dûment signés par l’autorité
dont relève le personnel concerné ;
- D’un document délivré par la même autorité faisant ressortir l’identité et le grade
de l’intéressé, l’objet du voyage à l’étranger, le pays de destination, la durée de la
mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux
journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le cas échéant tous
autres frais liés à la mission ou au stage (frais d’inscription entre autres).

b. Personnel relevant du corps médical des administrations publiques, des collectivités
locales et des établissements et entreprises publics.

Le personnel médical relevant des administrations publiques, des collectivités locales et des
établissements et entreprises publics, désirant participer à titre personnel à des
manifestations à l’étranger à caractère professionnel (congrès, séminaires, journées
d’études, etc.…) peut bénéficier directement auprès des intermédiaires agrées, de
dotations en devises sur présentation des documents suivants :

• Une invitation nominative émanant de l’étranger indiquant la durée et le lieu
d’organisation de la manifestation ;

• Tout document signé dûment signé par l’autorité dont relève le personnel intéressé
autorisant celui-ci à participer à la manifestation.

• La dotation en devises à délivrer par la banque ne doit pas dépasser 2.000 DH par
jour dans la limite d’un plafond de 20.000 DH par voyage.

1.8 Facilités de change en faveur des marocains émigrants à l’étranger
(Circulaire 1694)

La banque est habilitée à effectuer, pour le compte de personnes physiques marocaines
résidentes, le transfert des frais liés aux dossiers d’émigration (dits droits de traitement de
dossier), en faveur d’organismes publics étrangers (ministères, départements ou agences
publics en charge de l’émigration, représentations diplomatiques).

En plus la banque peut octroyer aux personnes physiques marocaines résidentes ayant
obtenu un visa d’émigration, une allocation d’installation en devises d’un montant
n’excédant pas la contre-valeur de 25.000 MAD par personne.
• Règlement des frais de participation des fédérations marocaines de sport à des
manifestations à l’étranger;(1713)

• Organisation de manifestation sportives au Maroc; (1713)

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