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Opérations à l’international




               1.7  Missions  et  stages  a  l’étranger  du  personnel  des  administrations
                     publiques, des collectivités locales et des établissements et  entreprises
                     publics (Circulaire ODC 1689)


               a.  Personnel des administrations publiques et des collectivités locales et personnel des
                   établissements et entreprises publics

                   •  La  délivrance  des  dotations  au  personnel  des  administrations  publiques  et  des
                      collectivités locales peut être effectuée sur présentation :
                      -  D’un ordre de mission ou d’une décision de stage, dûment signés par l’autorité
                         dont relève le personnel concerné ;
                      -  D’un document délivré par la même autorité faisant ressortir l’identité et le grade
                         de l’intéressé, l’objet du voyage à l’étranger, le pays de destination, la durée de la
                         mission ou du stage (avec indication des dates de départ et de retour), le taux
                         journalier appliqué, le montant global en dirhams alloué et le  cas échéant tous
                         autres frais liés à la mission ou au stage (frais d’inscription entre autres).


               b.  Personnel relevant du corps médical des administrations publiques, des collectivités
                   locales et des établissements et entreprises publics.

               Le personnel médical relevant des administrations publiques, des collectivités locales et des
               établissements  et  entreprises  publics,  désirant  participer  à  titre  personnel  à  des
               manifestations  à  l’étranger  à  caractère  professionnel  (congrès,  séminaires,  journées
               d’études,  etc.…)    peut  bénéficier  directement  auprès  des  intermédiaires  agrées,  de
               dotations en devises sur présentation des documents suivants :

                   •  Une  invitation  nominative  émanant  de  l’étranger  indiquant  la  durée  et  le  lieu
                      d’organisation de la manifestation ;

                   •  Tout document signé dûment signé par l’autorité dont relève le personnel intéressé
                      autorisant  celui-ci à participer à la manifestation.

                   •    La dotation en devises à délivrer par la banque  ne doit pas dépasser 2.000 DH par
                      jour dans la limite d’un plafond de 20.000 DH par voyage.

               1.8  Facilités  de  change  en  faveur  des  marocains  émigrants  à  l’étranger
                     (Circulaire 1694)


               La  banque  est  habilitée  à  effectuer,  pour  le  compte  de  personnes  physiques  marocaines
               résidentes, le transfert des frais  liés aux dossiers d’émigration (dits droits de traitement de
               dossier),  en  faveur  d’organismes  publics  étrangers  (ministères,  départements  ou  agences
               publics en charge de l’émigration, représentations diplomatiques).

               En  plus  la  banque  peut  octroyer  aux  personnes  physiques  marocaines  résidentes  ayant
               obtenu  un  visa  d’émigration,  une  allocation  d’installation  en  devises  d’un  montant
               n’excédant pas la contre-valeur de 25.000 MAD par personne.
                   • Règlement  des  frais  de  participation  des  fédérations  marocaines  de  sport  à  des
                     manifestations à l’étranger;(1713)

                   • Organisation de manifestation sportives au Maroc; (1713)



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