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Opérations à l’international

• Avantages du produit Cash-letter ?

Le produit Cash-letter a été choisi pour les nombreux avantages qu’il offre :
• Procédure rapide de traitement.
• Délais d’encaissement réduits.

• Réduction du coût d’encaissement car il s’agit d’un traitement de masse.
• Sécurité renforcée quant à l’éventualité de perte des valeurs.
• Facilité de recherche en cas de retour impayé.

• Identification précise de l’interlocuteur concerné en cas de problème.

1.11 Instruction générale des opérations de change 2019

Le processus de libéralisation de la règlementation des changes, entamé depuis les années
80 et consacré par l’adhésion du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI en 1993, a connu
des évolutions importantes ayant porté sur la consolidation du cadre libéral de réalisation
des opérations courantes, la libéralisation des opérations en capital des non-résidents et
l’ouverture graduelle et progressive du compte capital pour les résidents.
Ces dispositions libérales, mises en œuvre par des Instructions, circulaires et notes de
l’Office des Changes, ont été regroupées depuis 2011 dans un document unique, intitulé
Instruction Générale des Opérations de Change, qui a fait l’objet d’actualisation en 2012 et
2013.
La version objet de la présente publication apporte de nouvelles mesures de libéralisation et
d’assouplissement aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations
en capital, traduisant ainsi les orientations irréversibles que connaît la réglementation des
changes en termes de simplification et surtout en termes de consolidation du régime de
convertibilité.

a. Principales mesures de libéralisation

 Opérations courantes :

• Possibilité pour les opérateurs de négoce international immatriculés auprès de
l’Office des Changes de procéder au règlement du prix d’achat des biens avant le
rapatriement du produit de la revente;
• Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de
200.000 dirhams ;
• Relèvement à 100.000 dirhams du plafond de règlement par anticipation des
importations de services ;
• Prolongation du délai de rapatriement du produit des exportations de services de 60
à 90 jours ;

• Octroi aux Etablissements de Paiement de la possibilité de procéder aux transferts
au titre des secours familiaux ;

• Octroi aux coopératives et fédérations professionnelles des dotations au titre des
voyages d’affaires d’un montant de 60.000 dirhams par année civile ;

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