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Opérations à l’international

 Opérations en capital :

• Assouplissement des formalités prévues au titre des opérations de transfert du
produit de cession des valeurs mobilières à travers la suppression de l’obligation de
présentation aux banques des documents comptables afférents au dernier exercice
de la société dont les titres sont cédés ;
• Telles qu’adoptées, les mesures précitées s’inscrivent dans la dynamique constante
de l’Office des Changes de poursuivre et de consolider davantage le processus de
libéralisation et d’assouplissement de la réglementation des changes. Elles
traduisent la ferme volonté de l’Office des Changes de faire évoluer sa
réglementation, sur la base d’une approche fondée sur la pertinence économique,
visant à contribuer à l’amélioration du climat général des affaires au Maroc.
• A préciser enfin que les opérations non prévues par cette Instruction demeurent
soumises à l’accord préalable de l’Office des Changes.

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