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Opérations à l’international

d. Dispositions commune : Les précautions à prendre

• S’assurer du règlement des impôts et taxes en vigueur lorsqu’ils sont à la charge de
la partie étrangère à l’occasion de chaque opération de transfert,
• Vérifier si les montants à transférer sont conformes aux modalités de paiement
prévues au contrat.
Les règlements afférents aux fournitures et frais accessoires doivent être effectués sous
couvert des titres d’importation correspondants

2.4 Redevances cinématographiques (Circulaire ODC 1606 II)

Les banques peuvent effectuer, pour le compte des sociétés marocaines de distribution de
films, le transfert de redevances cinématographiques en faveur de producteurs ou
distributeurs de films étrangers.
Les conditions d’exploitation de films étrangers au Maroc et les modalités de transfert des
redevances et frais accessoires correspondants sont fixées comme suit :

a. Exploitation de films étrangers au Maroc

• Le centre cinématographique Marocain.
• Ce contrat doit comporter le montant de la redevance cinématographique et ses
modalités de règlement. L’exploitation de films étrangers au Maroc doit intervenir
dans le cadre d’un contrat conclu entre le distributeur marocain et le producteur ou
distributeur du film étranger, dûment agrée par
• La redevance contractuelle à régler au profit du concédant étranger peut être :
-Soit une redevance « au forfait »,

-Soit une redevance « au pourcentage »des recettes d’exploitation du film au Maroc.
• La quote-part revenant au fournisseur étranger devra être arrêtée après déduction de
l’ensemble des frais d’exploitation du film engagés au Maroc y compris les impôts et
taxes.

b. Modalité de transfert des redevances et frais accessoires

◼ Transfert des redevances

• Pour le transfert des redevances cinématographiques au forfait, la banque doit exiger des
sociétés marocaines concernées :

• copie du contrat dûment revêtu du n° d’enregistrement du Centre Cinématographique
Marocain ;
• copie de Lettre de Transport Aérien (LTA) ou de tout document en tenant lieu justifiant
l’importation du film et de ses différents accessoires prévus par le contrat (bandes
annonces, affiches, photos etc.…).
• Pour les redevances »au pourcentage », établir un état faisant ressortir les recettes et
dépenses réalisées au titres de l’exploitation du film, et le montant de la redevance à
transférer ; revêtu du visa du Centre Cinématographique Marocain.

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