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Opérations à l’international

◼ Transfert de frais accessoires supplémentaires

Si le film étranger nécessite pour son exploitation au Maroc, des copies supplémentaires
et/ou du matériel publicitaire (affiches, photos etc.) non prévus par le contrat initial ou
exige l’accomplissement d’opérations de sous-titrage à l’étranger, les frais correspondants
peuvent être transférés sur présentation par les sociétés marocaines intéressées :
• de la facture définitive dûment visée par le Centre Cinématographique Marocain ;
• et copie de Lettre de Transport Aérien (LTA) ou de tout document en tenant lieu
justifiant l’importation du film et de ses différents accessoires prévus par le contrat
(bandes annonces, affiches, photos etc.…).

◼ Transfert d’acomptes

Au cas où le contrat relatif à l’exploitation du film étranger au Maroc prévoit le règlement
d’un acompte à valoir sur le montant de la redevance, la banque peut transférer cet
acompte à hauteur de 25% du montant de la redevance, et ce sur présentation par la
société marocaine requérante :

• de la copie du contrat dûment enregistré par le Centre Cinématographique Marocain
et ;

• d’une caution de restitution d’acompte à hauteur du montant à transférer.

c. Dispositions diverses

Les sociétés marocaines sont autorisées à conclure, des contrats d’exploitation à l’étranger
de films marocains ou de films qui leur ont été concédés.

Les exportations effectuées dans ce cadre doivent être rapatriées et Ce dans un délai de 150
jours à compter de la date de réalisation des exportations.

2.5 Calls centers (Circulaire ODC 1710)

Les règlements relatifs aux prestations de services fournis par des non-résidents aux Centres
d’Appels (Call Centers) installés au Maroc sont libres et concernent les opérations
suivantes :

• Location de lignes spécialisées ou de segments satellitaires;

• Consommations au titre de l’utilisation de lignes téléphoniques étrangères;
• Abonnements souscrits auprès d’opérateurs étrangers de télécommunication;
• Hébergement, supervision et maintenance des équipements d’interconnexion par des
tiers installés à l’étranger;
• Réservation auprès d’opérateurs ou de prestataires de services étrangers, de numéros
téléphoniques spéciaux (numéros verts, numéros économiques, numéros à revenu
partagés…)
• Réservation de nom de domaine pour les sites Web sur Internet au profit des Centres
d’Appels
• Conception et création de sites Web par les prestataires étrangers au profit des
Centres d’Appels ou de leur clientèle;

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