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Opérations à l’international

• Les demandes de transfert ne doivent être déposées auprès des banques que dans la
limite du solde dégagé par le ou les comptes ouverts dans leurs ivres au nom du
bénéficiaire non-résident. Bien entendu, ledit solde devra être net de l’ensemble des
frais à la charge du partenaire étranger ainsi que des dettes dues par celui-ci à quelque
titre que ce soit.

Il demeure entendu que les dispositions ci-dessus rappelées doivent être scrupuleusement
observées par les intéressés.

d. Transport aérien

Les banques intermédiaires agréés peuvent procéder au transfert des excédents de recettes
sur dépenses, dégagés par les compagnies aériennes étrangères dans le cadre de leur
activité au Maroc.
Les compagnies aériennes étrangères sont tenues à cet effet d’enregistrer les recettes et
dépenses qu’elles effectuent dans le cadre de l’exercice de leur activité dans un compte
d’exploitation mensuel faisant apparaître les recettes au crédit et les dépenses au débit :

◼ Recettes

Les recettes des compagnies aériennes étrangères sont constituées :
• Des montants provenant de la vente de billets de passage émis au Maroc par ces
compagnies ou pour leur compte, conformément aux dispositions du paragraphe 6 ci-
dessous :

• Des montants encaissés au titre des excédents de bagages,
• Des montants du fret aérien.

◼ Dépenses

Les dépenses des compagnies aériennes sont constituées :
- des frais de fonctionnement des bureaux de leur représentation au Maroc (frais de
personnel, loyer, matériel et mobilier de bureau, eau, électricité, entretien, impôt, et
taxes, téléphone, télex, fourniture de bureau, etc.),

- des frais de publicité et de promotion engagés au Maroc,
- des commissions et ristournes versées aux agences de voyages et aux transitaires
établis au Maroc,
- du montant des remboursements de billets payés au Maroc,
- des redevances et taxes aéroportuaires,
- des prestations d’assistance technique liées à l’escale de leurs avions dans les
aéroports marocains,
- de l’avitaillement des avions,

- des approvisionnements en carburant de leurs appareils,
- des frais d’hébergement du personnel navigant et des passagers transitant par le
Maroc,
- Ainsi que de toutes autres dépenses effectuées au Maroc dans le cadre de l’exercice
de leur activité.

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